Brexit et déclarations DEB/Intrastats
Où en êtes-vous de vos déclarations DEB et Intrastats avec le Brexit ? Depuis le 1er janvier 2021, vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni…
Catégorie : Douane
Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises
On retrouve communément dans les documents de transport la précision des Incoterms sous la forme de 3 lettres : EXW, DAP ou encore DDP. Derrière ces…
Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA
Lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne et que le point d’entrée de ces biens est situé dans un autre Etat membre que le…
Vos obligations déclaratives : la Déclaration européenne de services (DES)
Depuis le 1er janvier 2010, si vous délivrez des prestations à des entreprises établies dans un autre Etat membre, vous devez déposer chaque mois une…
Vos obligations déclaratives : la Déclaration d’échanges de biens (DEB)
Si votre entreprise française effectue des échanges de marchandises avec une société située dans un autre Etat membre de l’Union européenne, vous devez transmettre tous…
Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List
Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs Etats membres de…
Comment obtenir votre numéro EORI GB ?
Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union douanière européenne le 1er janvier 2021 avec la fin de la période de transition vers le Brexi…
Les étapes de A à Z pour obtenir votre numéro EORI
Tout opérateur économique qui se livre à des activités d’import/export doit aujourd’hui être identifié par un numéro EORI lors de ses écha…
