Comment obtenir votre numéro EORI GB ?

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Table des matières

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union douanière européenne le 1er janvier 2021 avec la fin de la période de transition vers le Brexit. Désormais, si vous effectuez des échanges de marchandises avec le Royaume-Uni, vous devez fournir un numéro EORI aux autorités douanières.

Quelles sont les implications douanières du Brexit dans vos échanges avec le Royaume-Uni ? Devez-vous utiliser un numéro EORI attribué en UE ou un numéro EORI attribué au Royaume-Uni ? Comment obtenir votre numéro EORI GB ? Le but de cet article est de vous accompagner dans vos échanges post-Brexit et de vous donner tous les éléments pour obtenir votre numéro EORI GB.

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Les implications douanières du Brexit : qui doit obtenir un numéro EORI GB ?

Entreprises établies en UE : ce qui change pour vos échanges avec le Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement considéré comme un pays tiers dans lequel le droit de l’Union Européenne ne s’applique plus : les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni sont désormais organisés par un accord de commerce et de coopération qui est entré en vigueur à titre provisoire. Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l’UE, vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, comme c’est le cas avec les autres pays de l’UE, mais comme des importations et des exportations. Cela signifie concrètement que les frontières physiques sont rétablies et que vous êtes dès lors soumis aux procédures et formalités douanières lorsque vous commercez avec le Royaume-Uni.

Dans ce cadre, si vous souhaitez envoyer de la marchandise au Royaume-Uni, vous devez désormais disposer d’un numéro d’identification douanière, le numéro EORI. Par exemple, si vous êtes une entreprise française et que vous souhaitez vendre de la marchandise à une entreprise située au Royaume-Uni, vous devez obtenir un numéro EORI français pour exporter la marchandise depuis la France vers le Royaume-Uni.

Que faire si vous ne possédez pas de numéro EORI ? Il faut savoir que les administrations ont attribué automatiquement un numéro EORI aux entreprises qui effectuaient des échanges avec le Royaume-Uni avant le Brexit. En effet, des opérations massives d’enregistrement ont eu lieu pour anticiper les conséquences sur ces entreprises et permettre le maintien de leurs opérations commerciales.

Si vous êtes une entreprise établie en France, vous pouvez dès maintenant vérifier si un numéro EORI FR vous a déjà été attribué. Il suffit pour cela de vous rendre sur le site des douanes, et de renseigner votre numéro SIRET.

Si vous n’êtes pas encore enregistré ou si vous commencez vos échanges avec le Royaume-Uni, la demande de numéro EORI FR peut se faire par formulaire papier ou par téléprocédure sur le site douane.gouv.fr. Accèder à notre atelier pour obtenir votre numéro EORI

Distinction entre les numéros EORI octroyés en UE et les numéros EORI GB

Vous devez utiliser le numéro EORI du territoire douanier dans lequel vous réalisez vos déclarations ou opérations en douane. Avec le Brexit, le Royaume-Uni constitue désormais un territoire douanier distinct de celui de l’UE. De ce fait, l’accord de commerce et de coopération a instauré la mise en application d’un nouveau numéro EORI commençant par GB, distinct des numéros EORI attribués en UE. Ainsi, si vous effectuez des opérations d’import/export en UE, vous devez utiliser le numéro EORI UE de votre pays, un numéro EORI FR pour les sociétés françaises par exemple. A contrario, si vous effectuez des opérations d’import/export au Royaume-Uni, vous devez utiliser un numéro EORI GB.

Entreprises établies en UE : quand utiliser un numéro EORI GB ?

De façon générale, si vous êtes établi en UE, vous aurez besoin d’un numéro EORI commençant par GB en plus de votre numéro EORI UE si vous effectuez des déclarations douanières ou des opérations au Royaume-Uni :

Cette liste n’est pas exhaustive et il convient pour vous de sécuriser vos échanges avec vos partenaires commerciaux au Royaume-Uni pour convenir des responsabilités afférentes au vendeur et à l’acquéreur, d’en parler à votre transitaire ou de contacter un de nos fiscalistes. Nous pourrons étudier vos flux et définir si vous avez besoin ou non d’un numéro EORI.

Dans tous les cas, vous pouvez anticiper vos échanges avec le Royaume-Uni en demandant dès à présent l’octroi d’un numéro EORI GB, ce qui vous permettra de gagner du temps et de simplifier vos démarches douanières.

Comment obtenir votre numéro EORI GB ?

La demande de numéro EORI GB est à déposer auprès des autorités douanières britanniques, ou HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), sur le site https://www.gov.uk/eori.

Il s’agit d’une procédure en ligne simple et rapide, qui s’effectue en 5 minutes si vous avez préparé toutes les informations.

Préparez votre demande

Pour effectuer votre demande, vous aurez besoin de :

Procédure d’enregistrement en ligne

Pour vous accompagner dans votre demande de numéro EORI GB, nous vous proposons de suivre notre tutoriel vidéo reprenant les différentes étapes de la téléprocédure, en vous inscrivant gratuitement à notre atelier.

Réception et validité de votre numéro EORI GB

Une fois la téléprocédure terminée, vous recevrez votre numéro EORI GB par mail dans un délais de 4 à 5 jours ouvrés. Celui-ci sera actif dans les 48h suivant sa délivrance par HMRC.

Faites appel à un mandataire pour obtenir votre numéro EORI GB

Vous pouvez également faire appel à un mandataire pour obtenir votre numéro EORI GB. Notre cabinet fiscal EUROFISCALIS, spécialisé en TVA, Accises et Douanes, vous accompagne et prend en charge cette formalité. Vous pouvez dès maintenant contacter un nos conseillers sur le site www.eurofiscalis.com : il répondra à vos questions et effectuera pour vous votre demande de numéro EORI GB auprès de HMRC.

A savoir !

Un numéro EORI commençant par XI existe également. Le numéro EORI XI est entré en application en Irlande du Nord pour ses échanges avec la Grande-Bretagne et avec les pays tiers à l’Union Européenne. Si vous réalisez des opérations avec l’Irlande du Nord, des règles spécifiques s’appliquent et nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités douanières pour sécuriser vos démarches.

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