Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List

Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Voici une présentation simple de ces obligations déclaratives. 

Les Déclarations Intrastat et EC Sales List : comment ça marche ?

"EC Sales List" : une déclaration fiscale

Cette déclaration fiscale est obligatoire pour toutes les ventes intracommunautaires de marchandises. L’entreprise vendeuse doit reprendre dans cette déclaration mensuelle la liste des ventes réalisées : il s’agit de l’EC Sales List. C’est une déclaration simple qui reprend le montant HT des marchandises et les numéros de TVA intracommunautaires des acquéreurs. 

"Intrastat" : une déclaration statistique

La déclaration statistique, ou déclaration Intrastat, est quant à elle obligatoire pour les ventes et les acquisitions réalisées à partir d’un seuil minimum. Il s’agit également d’une déclaration mensuelle. Les vendeurs et les acquéreurs doivent y indiquer des informations détaillées telles que la nomenclature de la marchandise, son poids, ou encore la région de départ ou de livraison. Les seuils minimums sont fixés par les Etats membres et sont donc différents selon les pays. Les seuils à l’introduction et à l’expédition peuvent également être différents dans un même pays. Ainsi, au Luxembourg par exemple, le seuil à l’introduction est fixé à 200.000€ ; son seuil à l’expédition est fixé à 150.000€. En Espagne en revanche, les seuils à l’introduction et à l’expédition sont tous les deux établis à 400.000€.

Vous retrouverez la liste des seuils Intrastats des 27 Etats membres sur le site Internet de notre cabinet.

De la théorie à la pratique

Voici comment les déclarations Intrastat et EC Sales List fonctionnent concrètement avec un exemple d’application. Une société espagnole expédie de la marchandise à une entreprise au Luxembourg. Elle n’a pas encore franchi le seuil des 400.000€ pour ses expéditions, alors que l’entreprise au Luxembourg a dépassé le seuil des 200.000€ à l’introduction. L’entreprise espagnole n’aura pas à établir de déclaration Intrastat pour sa vente, mais elle devra la déclarer fiscalement dans une EC Sales List. L’entreprise luxembourgeoise établira de son côté une déclaration Intrastat pour l’introduction de la marchandise dans le pays.

Exemple : Déclarations Intrastat et EC Sales List

Les modalités de ces déclarations Intrastat et EC Sales List ne sont pas les mêmes selon les pays. En France, une déclaration unique combine ces deux déclarations fiscale et statistique : la déclaration d’échanges de biens. Que vous soyez établi en France ou dans un autre Etat membre, notre cabinet fiscal international Eurofiscalis sécurise vos échanges à l’international, analyse vos flux et prend en charge vos obligations déclaratives. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos experts via notre formulaire de contact.

Vos obligations déclaratives : la Déclaration d'échanges de biens (DEB)

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