Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ?

déclarer les retours de marchandises

Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de biens (DEB) et/ou votre CA3. Par retours de marchandises, on entend les flux de biens retournés dans le pays d’expédition initial suite à des acquisitions ou des livraisons intracommunautaires, suite à des opérations de travail à façon, dans le cadre de transferts de stock ou encore dans le cas spécifique des marchandises expédiées puis retournées pour réparation. 

Vous êtes concernés par l’une de ces opérations et vous souhaitez savoir comment les déclarer ? Vous êtes au bon endroit !

Déclarer les retours de marchandises suite à des acquisitions et des livraisons intracommunautaires

La première catégorie concerne les marchandises qui sont retournées par le client à son fournisseur suite à une vente ferme en B2B. Ce retour peut être accompagné d’un avoir ou d’un remplacement des biens. Voyons en détail vos obligations déclaratives selon que votre entreprise française soit le client ou le fournisseur.

Client français : vous retournez des biens dans l'EM de votre fournisseur

Votre entreprise française a acheté de la marchandise à un fournisseur allemand ; vous lui retournez tout ou partie des biens en Allemagne après constatation d’un défaut par exemple. Ce flux France-Allemagne est un mouvement non taxable que vous devez déclarer dans une DEB d’expédition en régime 29, nature 21, sur la valeur des biens retournés. Vous n’avez en revanche rien à déclarer dans votre CA3.

Deux cas de figure peuvent ensuite se présenter :

  • Le fournisseur vous remplace les biens :

    Vous recevez les biens remplacés depuis l’Allemagne en France. Vous devez déposer une DEB d’introduction en régime 19, nature 22, sur la valeur des biens remplacés. Vous n’avez rien à renseigner dans votre CA3.

  • Le fournisseur émet un avoir et ne vous remplace pas les biens :

    Aucune DEB n’est alors à effectuer ; en revanche, vous devez déduire le montant de l’avoir de la valeur de vos acquisitions intracommunautaires (AIC) sur la ligne 03 de votre CA3.

Ces déclarations sont à effectuer au titre du mois civil du flux de la marchandise et/ou de l’émission de l’avoir.

Fournisseur français : votre client vous retourne des biens depuis son EM

Vous êtes un fournisseur français et vous avez expédié de la marchandise à un client en Italie. Celui-ci vous retourne tout ou partie des biens en France. Ce retour est un mouvement non taxable que vous êtes tenu de déclarer dans une DEB d’introduction en régime 19, nature 21, sur la valeur des biens retournés. Vous n’avez pas à le déclarer dans votre CA3.

Vous avez ensuite la possibilité de remplacer les biens ou d’émettre un avoir à votre client :

  • Vous remplacez les biens retournés et les expédiez à votre client en Italie :

    Vous déclarez alors ce flux dans une DEB expédition mais sous un autre régime que pour vos livraisons intracommunautaires (LIC) : cette DEB doit être déposée en régime 29, nature 22, sur la valeur des biens remplacés. Il n’y a pas de déclaration CA3 à effectuer.

  • Vous émettez un avoir à votre client et ne remplacez pas les biens :

    Vous êtes dans ce cas tenu de minorer la DEB d’expédition que vous avez déposée pour votre LIC initiale, en déposant une DEB d’expédition en régime 25 au titre du mois civil de l’émission de l’avoir : il suffit de renseigner le montant HT de l’avoir et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. De la même façon, vous allez déduire le montant de l’avoir de la valeur de vos LIC sur la ligne 06 de votre CA3, toujours au titre du mois civil de l’émission de l’avoir.

Déclarer les retours de marchandises dans le cadre de travail à façon

Au-delà des retours qui interviennent à la suite de ventes intracommunautaires, vous devez aussi déclarer les retours de marchandises qui font suite à des opérations de travail à façon. De quoi s’agit-il ? On parle d’opération de travail à façon lorsqu’un donneur d’ordre établi dans un Etat membre 1 expédie de la marchandise à un façonnier établi dans un Etat membre 2 : le travail réalisé conduit à la réalisation d’un produit nouveau ; il se distingue en cela des opérations de réparation. Si vous souhaitez davantage d’informations sur ce type d’opération, n’hésitez pas à consulter notre article dédié « Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon ».  

Considérons ici les flux retours de ces biens façonnés dans le pays du donneur d’ordre, selon que votre entreprise française soit le façonnier ou le donneur d’ordre.

Façonnier français : vous retournez des biens façonnés à votre donneur d'ordre dans son EM

Vous êtes un prestataire français et vous avez reçu de votre donneur d’ordre belge de la marchandise pour travail à façon. Une fois le façonnage réalisé, vous réexpédiez le produit fini en Belgique et vous adressez une facture HT à votre donneur d’ordre pour la prestation réalisée. Concernant le flux retour France-Belgique, vous devez déposer une DEB d’expédition en régime 29, nature 51, en déclarant la valeur des matériaux augmentée du montant HT de la prestation de façonnage. Concernant la prestation facturée, vous devez déclarer son montant HT seul, sans la valeur des matériaux, dans une Déclaration européenne de service (DES) et sur la ligne 05 de votre CA3.

Donneur d'ordre français : le façonnier vous retourne vos biens une fois façonnés depuis son EM

Qu’en est-il lorsque votre entreprise française est le donneur d’ordre ? Vous avez expédié des biens au Luxembourg pour du travail à façon. Le façonnier vous retourne les biens façonnés en France et vous adresse une facture HT pour la prestation réalisée. Il convient là aussi de distinguer le flux retour et la prestation dans vos déclarations. Vous allez déclarer le flux Luxembourg-France dans une DEB d’introduction en régime 19, nature 51, sur la valeur des matériaux augmentée du montant HT de la prestation de façonnage. Concernant la facture de prestation que vous avez reçue, vous êtes redevable de la TVA en France : vous devez ainsi autoliquider la TVA en renseignant la valeur HT du façonnage sur la ligne 2A de votre CA3.

Déclarer les retours de marchandises stockées dans un autre EM

Voyons maintenant comment déclarer les retours de marchandises que vous stockez dans un autre Etat membre dans le cadre de stocks en consignation ou en contrat de dépôt. Le traitement est différent selon que le retour intervienne dans un délai de 12 mois ou au-delà, c’est-à-dire si vous êtes immatriculé dans le pays de stockage ou non. Pour approfondir ce type d’opération, nous vous invitons à consulter notre article « Les opérations complexes : quelles règles de TVA pour vos transferts de stock ? ».

Retours en France dans un délai de 12 mois (vous n'êtes pas immatriculé dans le pays de stockage)

Votre entreprise française stocke de la marchandise dans le dépôt d’un client situé en Pologne. Une partie des biens vous sont retournés en France dans un délai de 12 mois ; vous n’êtes alors pas identifié à TVA dans le pays de votre client. Vous devez déclarer ce flux retour en corrigeant la DEB initialement effectuée lors de l’expédition de votre stock en Pologne : vous déposez une DEB d’expédition en régime 10, sans indication de valeur mais en renseignant le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.

Retours en France au-delà des 12 mois (vous êtes immatriculé dans le pays de stockage)

Prenons le même exemple en considérant que le retour des biens intervient au-delà du délai de 12 mois. Dans ce cas, votre entreprise a dû s’immatriculer à TVA dans le pays de stockage, c’est-à-dire en Pologne. Vous êtes alors tenu de déposer 2 DEB :

  • Une DEB d’introduction en régime 19, nature 21, pour le flux physique Pologne-France, avec indication de la valeur de la marchandise retournée ;
  • Une DEB d’expédition en régime 25, pour minorer la valeur de la DEB d’expédition que vous aurez réalisée au moment de votre immatriculation en Pologne, toujours avec indication de la valeur de la marchandise retournée.

Cas des allers et retours de marchandises pour réparation

Les allers et retours de biens entre Etats membres pour réparation ne sont pas à déclarer en DEB, ceci depuis 2012. En revanche, lorsque votre entreprise française expédie des biens pour réparation en Espagne par exemple, vous devez le renseigner dans votre Registre des biens expédiés à titre temporaire, à l’expédition et au retour de la marchandise. Vous donnez votre numéro de TVA intracommunautaire au prestataire espagnol, qui vous émet une facture HT : vous autoliquidez alors la TVA en France en renseignant le montant HT de la réparation sur la ligne 2A de votre CA3.

Si vous êtes le prestataire et que vous réalisez la réparation de biens pour un client allemand, vous devez renseigner la réception des biens dans votre Registre spécial des biens en provenance d’un autre Etat membre. Lors de la réexpédition des biens réparés en Allemagne, vous devez :

  • Emettre une facture HT avec le numéro de TVA intracommunautaire de votre client ;
  • Déclarer le montant HT de votre prestation de réparation sur la ligne 05 de votre CA3 ;
  • Et établir une DES.

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