Formation TVA et douanes post Brexit

Classe virtuelle en intra-entreprise
Formation professionnelle en visioconférence avec un expert TVA
Certificat de réussite délivré en fin de programme

Présentation de la formation TVA et douanes post Brexit

Dans notre contexte post Brexit, les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sont organisés par l’accord de commerce et de coopération signé le 30 décembre 2020. Désormais, si vous êtes une entreprise établie en UE, tous vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni sont considérés comme des importations et des exportations. Cela signifie concrêtement que :

  • les frontières physiques sont rétablies : vous êtes désormais soumis aux procédures et formalités douanières lorsque vous commercez avec le Royaume-Uni ;
  • les règles en matière de TVA ont changé ; elles sont concomitantes aux mesures du Paquet TVA e-commerce 2021 entrées en vigueur en UE, avec notamment l’instauration d’un seuil à 135£ pour les règles applicables à vos ventes de biens au Royaume-Uni (il s’agit de la transposition britannique du seuil de 150€ défini pour les importations de biens en e-commerce en UE).
Vous êtes engagés dans des échanges de biens et/ou de services avec le Royaume-Uni ? Vous travaillez dans un service ou un cabinet comptable qui traite ces opérations ? 
Nous vous proposons un programme complet de 7 heures en visioconférence pour faire le point sur les nouvelles règles applicables en termes de TVA et formalités douanières. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : nous adaptons notre programme à vos besoins spécifiques !

Comment s'inscrire ?

Les sessions de formation sont planifiées sur demande.
Contactez notre équipe pédagogique au +33(0)4 89 41 02 57 ou écrivez-nous à academy@eurofiscalis.com.

Objectifs professionnels de la formation

Les essentiels à savoir sur la formation

A qui s'adresse cet atelier ?

Présentation du formateur : Expert TVA – Fiscaliste travaillant au sein du cabinet Eurofiscalis.

Modalités pédagogiques :
Supports utilisés :

Modalité d’évaluation : Evaluation continue et finale des acquis avec étude de cas pratiques, exercices d’application, temps d’échanges entre le formateur et les stagiaires et réalisation  d’un test sous forme de QCM en fin de programme.

Certificat de réussite

Remise d'un certificat de réussite en fin de programme (formation non diplômante). Attestation de formation fournie sur demande.

Les petits + de l'Academy :

Programme de la formation

TVA et ventes de biens

  • Régime TVA des ventes de biens de plus de 135£ (B2B et B2C) :
    • Brexit et TVA à l’importation
    • Règles TVA de la première opération : importation des biens vers l’entrepôt au Royaume-Uni
    • Règles TVA de la deuxième opération : vente interne au Royaume-Uni vers le client final
  • Les règles de TVA applicables pour les importations au Royaume-Uni en B2B (valeur <135£) :
    • Les ventes de marchandises avec stock au Royaume-Uni
    • Les ventes de marchandises sans stock au Royaume-Uni
  • Les règles de TVA applicables pour les ventes à distance (B2C) (valeur <135£) :
    • Les ventes à distance réalisées sans marketplace
    • Les ventes à distance réalisées via une marketplace
  • Arbre décisionnel des ventes de biens dont la valeur est inférieure ou égale à 135£ | Cas pratique 

TVA et prestations de service

  • Régime général des prestations de service :
    • Principes généraux sur l’analyse des prestations de service
    • Prestation de service fournie à une entreprise établie au Royaume-Uni (régime général en B2B)
    • Prestation de service fournie à un particulier situé au Royaume-Uni (régime général en B2C)
    • Prestation de service achetée à un prestataire établi au Royaume-Uni (régime général en B2B)
    • Règles TVA des prestations de service relevant du régime dérogatoire
  • Prestations de services électroniques et Guichet Unique

Démarches TVA et formalités douanières

  • S’immatriculer à TVA au Royaume-Uni :
    • Quand s’enregistrer à TVA au Royaume-Uni ?
    • Procédure d’immatriculation
  • Remplir sa déclaration de TVA au Royaume-Uni
  • Obtenir un numéro EORI GB :
    • Distinction entre les numéros EORI UE et les numéros EORI GB
    • Entreprises établies en UE : quand utiliser un numéro EORI GB ?
    • Procédure de demande d’octroi de numéro EORI GB
    • Le numéro EORI XI
  • Les Incoterms:
    • Les Incoterms : préciser le lieu de transfert des responsabilités
    • Classement des 11 Incoterms 2020
  • Origine préférentielle et exonération des droits de douane :
    • Définition de l’origine préférentielle
    • Les origines préférentielles UE et GB
    • Bénéficier de l’exonération des droits de douanes
    • Les modalités de preuve d’origine

Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

Consultations avec un expert TVA

Nous proposons des consultations par téléphone avec un expert TVA : prenez rendez-vous directement sur notre calendrier et choisissez votre créneau !