Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises

On retrouve communément dans les documents de transport la précision des Incoterms sous la forme de 3 lettres : EXW, DAP ou encore DDP. Derrière ces acronymes, les Incoterms, ou « International Commercial Terms », définissent les conditions de livraison des marchandises qui sont prévues dans les contrats de vente. 

Quel est le rôle des Incoterms ? Quelles en sont les implications pour le vendeur et l’acheteur des biens transportés ? Cet article vous propose une présentation simple du fonctionnement des règles Incoterms 2020.

Les Incoterms : préciser le lieu de transfert des responsabilités

Concrètement, chaque Incoterm permet de déterminer le lieu où les marchandises sont réputées avoir été livrées par le vendeur : « Ex works » ou « départ usine » par exemple signifiera que la marchandise a été remise à l’acheteur par le vendeur dans ses propres locaux ; « delivered at place » ou « rendu au lieu de destination » impliquera en revanche que la marchandise a été mise à disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, dans le pays de destination, sans être déchargée. Chaque Incoterm est en effet suivi du lieu de livraison, qui représente l’endroit où la responsabilité du transport et des risques est transférée du vendeur à l’acheteur.

Qu’est-ce que cela signifie ? Le vendeur devra organiser la logistique et prendre en charge les frais de transport et d’assurance jusqu’à ce lieu de livraison. De son côté, l’acheteur sera responsable du transport et devra en supporter les frais à partir du moment où la marchandise lui aura été livrée. Cet élément est notamment important pour le calcul de la valeur en douane des marchandises importées : les frais de transport et d’assurance qui n’auront pas été facturés par le vendeur à l’acheteur devront en effet être ajoutés à la valeur en douane. Également, l’Incoterm utilisé permettra de déterminer, dans le cadre d’import/export, qui du vendeur ou de l’acheteur devra s’acquitter des formalités et droits de douanes. Enfin et plus généralement, les Incoterms permettront de savoir qui devra fournir quel document : concrètement, chacun sera responsable des informations qui lui seront utiles.

Classement des 11 Incoterms 2020

Il existe 11 Incoterms différents, dont 7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes. Ces Incoterms sont classés en fonction du niveau d’obligations qu’ils confèrent au vendeur et à l’acheteur. Si on considère les Incoterms multimodaux, la règle EXW est celle qui impose le moins d’obligations au vendeur : il aura pour seule responsabilité l’emballage de la marchandise et sa mise à disposition à l’acheteur dans ses propres locaux. A contrario, avec la règle DDP, le vendeur assumera tous les risques et frais, y compris de dédouanement, jusqu’au lieu convenu de déchargement. Seuls les frais d’assurance et de déchargement à destination seront alors à la charge de l’acheteur.

Tableau des règles Incoterms 2020 multimodales

Tableau des règles Incoterms 2020 maritimes

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