Formation pratique DEB/DES

Classe virtuelle en intra-entreprise
Formation professionnelle en visioconférence avec un expert TVA
Certificat de réussite délivré en fin de programme

Présentation de la formation

Vous effectuez des échanges de marchandises avec des entreprises situées dans d’autres Etats membres ? Vous proposez vos prestations de services en B2B dans d’autres pays de l’UE ?  Vous devez déclarer ces opérations en déposant tous les mois une Déclaration d’échanges de biens (DEB) et/ou une Déclaration européenne de services (DES) sur le service en ligne Prodou@ne

Traiter ces déclarations nécessitent une analyse préalable de vos opérations au regard des règles de TVA intracommunautaires. Si vous souhaitez effectuer ces démarches en interne, nous vous proposons un programme de formation pratique DEB/DES de 7 heures, en visioconférence avec un expert TVA. Quelles opérations déclarer ? Dans quel délai ? Sous quel régime et quelle nature de transaction ? Qu’est-ce qu’une nomenclature douanière ?… Nous vous donnons les outils pour traiter correctement vos déclarations et sécuriser vos opérations intracommunautaires. 

Un programme adapté à vos activités 

Prenez contact avec notre équipe pédagogique : un formateur fera le point avec vous sur vos besoins et vous proposera un programme sur mesure adapté à vos activités.

Comment s'inscrire ?

Les sessions de formation sont planifiées sur demande.
Contactez notre équipe pédagogique au +33(0)4 89 41 02 57 ou écrivez-nous à academy@eurofiscalis.com.

Objectifs professionnels de la formation

Les essentiels à savoir sur la formation

A qui s'adresse cet atelier ?

Présentation du formateur : Expert TVA – Fiscaliste travaillant au sein du cabinet Eurofiscalis.

Modalités pédagogiques :
Supports utilisés :

Modalité d’évaluation : Evaluation continue et finale des acquis avec étude de cas pratiques, exercices d’application, temps d’échanges entre le formateur et les stagiaires et réalisation  d’un test sous forme de QCM en fin de programme.

Certificat de réussite

Remise d'un certificat de réussite en fin de programme (formation non diplômante). Attestation de formation fournie sur demande.

Les petits + de l'Academy :

Programme de la formation

Ventes en B2B et régime de TVA intracommunautaire

  • Terminologie : introduction/expédition VS import/export
  • Assujettis et non-assujettis 
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA intracommunautaire 
  • Règles de territorialité
  • L’identification à TVA
  • Règles de facturation et mentions obligatoires
  • Registres fiscaux et obligations déclaratives (DEB/DES, CA3)

Traitement de la Déclaration d'échanges de biens (DEB)

  • Champ d’application de la DEB
  • Présentation du formulaire Cerfa n°10838*05 : analyse des informations à renseigner
  • Analyse et traitement des flux de marchandises :
    • Acquisitions et Livraisons intracommunautaires (AIC et LIC)
    • Retours de marchandises et régularisations commerciales
    • Ventes triangulaires simplifiées
    • Exemples d’opérations complexes
  • Déposer sa DEB sur Prodou@ne | Cas pratiques

Traitement de la Déclaration européenne de services (DES)

  • Règles de territorialité des prestations de services :
    • Prestations taxables selon le régime général
    • Régimes dérogatoires
  • Champ d’application de la DES
  • Déposer sa DES sur Prodou@ne | Cas pratiques

Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

Confiez vos DEB/DES à
un cabinet d'expertise comptable...

…et sécurisez votre business