Réforme du Guichet unique OSS/IOSS

Classe virtuelle en intra-entreprise
Formation professionnelle en visioconférence avec un expert TVA
Certificat de réussite délivré en fin de programme

Présentation de la formation sur le Guichet unique OSS/IOSS

Les règles TVA du e-commerce ont été profondément remaniées avec l’entrée en vigueur du Paquet TVA e-commerce au 1er juillet 2021. Vos interrogations sur cette réforme sont nombreuses. Soucieux de répondre à vos besoins, nous élargissons notre offre de formation en vous proposant, en parallèle de notre e-learning sur le sujet, une classe virtuelle de 7 heures pour approfondir avec vous les implications pratiques du Guichet unique OSS/IOSS.

Fournisseurs, Dropshippers, Marketplaces, que vous soyez établis en UE ou dans un pays tiers, nous vous proposons un programme ponctué de mises en application que nous pourrons adapter en fonction de vos activités. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus!

Comment s'inscrire ?

Les sessions de formation sont planifiées sur demande.
Contactez notre équipe pédagogique au +33(0)4 89 41 02 57 ou écrivez-nous à academy@eurofiscalis.com.

Objectifs professionnels de la formation

Les essentiels à savoir sur la formation

A qui s'adresse cet atelier ?

Présentation du formateur : Expert TVA – Fiscaliste travaillant au sein du cabinet Eurofiscalis.

Modalités pédagogiques :
Supports utilisés :

Modalité d’évaluation : Evaluation continue et finale des acquis avec étude de cas pratiques, exercices d’application, temps d’échanges entre le formateur et les stagiaires et réalisation  d’un test sous forme de QCM en fin de programme.

Certificat de réussite

Remise d'un certificat de réussite en fin de programme (formation non diplômante). Attestation de formation fournie sur demande.

Les petits + de l'Academy :

Programme de la formation

Les grands axes du Paquet TVA e-commerce

  • Principe de taxation au pays de destination 
  • Seuil unique de 10.000€  
  • Taxation à TVA des biens importés de faible valeur
  • Les régimes spécifiques OSS, IOSS et Non-UE OSS

Le Guichet unique OSS

  • Champ d’application
  • Fonctionnement du régime “One Stop Shop”
  • Inscription et utilisation du Guichet unique OSS
  • Mises en application du régime OSS | Cas pratiques

Ventes e-commerce et Marketplaces

  • Fournisseurs présumés : des Marketplaces responsables de la TVA
  • Traitement TVA des ventes réalisées par l’intermédiaire de Marketplaces
  • Marketplaces et utilisation du Guichet unique OSS/IOSS | Cas pratiques

Guichet unique IOSS et Dropshipping

  • Fonctionnement du régime “Import One Stop Shop”
  • Inscription et utilisation du Guichet unique IOSS
  • Traitement TVA des activités de Dropshipping
  • Mises en application du régime IOSS | Cas pratiques

Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

Découvrez aussi notre e-learning

Formez-vous où vous voulez et quand vous voulez avec notre formation e-learning “Paquet TVA e-commerce 2021”

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