TVA et échanges à l’international : les essentiels

Classe virtuelle en intra-entreprise
Formation professionnelle en visioconférence avec un expert TVA
Certificat de réussite délivré en fin de programme

Présentation de la formation

Les entreprises tournées vers l’international et les collaborateurs comptables qui traitent ces activités doivent maîtriser les règles de la TVA à l’international : échanges de biens intracommunautaires, prestations de services transfrontières, import/export… Si vous êtes concernés, vous devez connaître la réglementation en vigueur, savoir l’appliquer à vos opérations et respecter vos obligations en matière de facturation et de déclarations. 

L’objectif de cette classe virtuelle est vous apporter, en une journée, les connaissances métiers essentielles pour adopter les bons réflexes TVA et savoir effectuer ses déclarations DEB, DES et CA3. Nous aborderons également quelques problématiques de l’import/export avec notamment les questions d’achats en franchise, de régimes suspensifs ou d’autoliquidation de TVA à l’importation. 

Vous souhaitez une formation courte avec un expert TVA pour sécuriser vos échanges à l’international ? Découvrez ci-dessous notre programme “essentiels TVA” en visioconférence.

Comment s'inscrire ?

Les sessions de formation sont planifiées sur demande.
Contactez notre équipe pédagogique au +33(0)4 89 41 02 57 ou écrivez-nous à academy@eurofiscalis.com.

Objectifs professionnels de la formation

Les essentiels à savoir sur la formation

A qui s'adresse cet atelier ?

Présentation du formateur : Expert TVA – Fiscaliste travaillant au sein du cabinet Eurofiscalis.

Modalités pédagogiques :
Supports utilisés :

Modalité d’évaluation : Evaluation continue et finale des acquis avec étude de cas pratiques, exercices d’application, temps d’échanges entre le formateur et les stagiaires et réalisation  d’un test sous forme de QCM en fin de programme.

Certificat de réussite

Remise d'un certificat de réussite en fin de programme (formation non diplômante). Attestation de formation fournie sur demande.

Les petits + de l'Academy :

Programme de la formation

Champ d'application de la TVA intracommunautaire

  • Assujettis et non-assujettis 
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA  
  • Règles de territorialité
  • Opérations imposables et opérations exonérées

Obligations en matière de TVA intracommunautaire

  • L’identification à TVA
  • Mandataire et représentant fiscal 
  • Règles de facturation et mentions obligatoires
  • Registres fiscaux
  • Obligations déclaratives (DEB/DES et CA3) et autoliquidation

TVA et échanges de biens à l'international

  • Traitement des Acquisitions intracommunautaires (AIC) : DEB et CA3
  • Traitement des Livraisons intracommunautaires (LIC) : DEB et CA3
  • Ventes triangulaires simplifiées
  • Opérations complexes : transferts de stock et opérations de travail à façon
  • Importations et exportations (aspects généraux)
  • E-commerce et Guichet unique OSS (aspects généraux)

TVA et prestations de services : présentation générale

  • Territorialité des prestations de services et TVA
  • La Déclaration européenne de services (DES)
  • Prestations et ventes e-commerce

Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

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Mise à disposition d'un plan comptable