Quelles règles de TVA appliquer pour vos formations ?

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Entreprises, indépendants, organismes de formation professionnelle, vous êtes amenés à réaliser des heures de formation et vous ne savez pas toujours comment appliquer la TVA ? Sachez que les activités de formation et d’enseignement sont souvent exonérées : c’est le cas notamment des établissements d’enseignement scolaire et universitaire. Si vous êtes prestataire de formation, vous avez également la possibilité de demander l’exonération de TVA auprès de l’administration fiscale si vous remplissez certaines conditions (en savoir plus). 

Vous proposez des sessions de formation et vous n’êtes pas concerné par cette exonération ? Vous devez alors vous posez plusieurs questions pour savoir quelles règles de TVA appliquer lorsque vos clients sont situés dans d’autres pays de l’UE : sous quelle forme mes sessions de formation sont-elles réalisées ? S’agit-il de formations inter ou intra-entreprise ? Mes « élèves » sont-ils assujettis ou non-assujettis à la TVA ?

On distingue en effet trois types de formation : les formations réalisées en présentiel, les formations à distance et les formations e-learning. Explications.

Règles TVA des formations en présentiel ("sur site")

Prenons l’exemple d’une entreprise basée à Paris qui organise pour ses clients des séances de formation sur la fiscalité internationale. Deux types de sessions sont proposés :

  • Des sessions dans les locaux de ses clients : chaque session de formation est ouverte au personnel d’une seule entreprise (formations en intra-entreprise) ;
  • Des sessions dans ses propres locaux, ouvertes au personnel de plusieurs entreprises (formations en inter-entreprise).

Formations en intra-entreprise :

Lorsque vous organisez une session en intra-entreprise, chez votre client ou dans vos propres locaux, la formation est considérée au même titre que les prestations immatérielles pour la TVA, comme les prestations de conseil par exemple : la TVA est due par votre client dans son pays (régime général des prestations de services fournies en B2B). Reprenons notre exemple : l’entreprise française organise 3 journées de formation dans les locaux de son client en Belgique. Elle émet une facture HT : la TVA est payée par son client en Belgique avec l’autoliquidation.

Retenez ici que, à partir du moment où il s’agit d’une formation adressée au personnel d’une seule entreprise, le lieu de réalisation de la formation n’a pas d’importance : le client belge aurait dû autoliquider la TVA en Belgique même si la formation avait eu lieu à Paris ou au Luxembourg…

Formations en inter-entreprise :

Si vos sessions de formation sont ouvertes à plusieurs entreprises ou personnes assujetties, elles ne sont pas considérées comme des prestations immatérielles pour la TVA mais comme des prestations « donnant accès » à une manifestation (article 259A du CGI). Il faut également que la durée des sessions ne dépasse pas 7 jours ouvrés consécutifs. Dans ce cas, la TVA est due au lieu de réalisation de votre formation. Lorsque notre entreprise organise une session de 3 jours en inter-entreprise dans ses locaux à Paris, elle facture tous ses clients TTC en appliquant la TVA française, qu’ils soient belges, italiens ou français.

En revanche, si votre session de formation « inter » dure plus de 7 jours ouvrés consécutifs, le régime général des prestations de service s’applique et vous devez facturer sans TVA. C’est alors votre client qui va autoliquider la TVA dans son pays !

Règles TVA des formations à distance ("classes virtuelles")

De plus en plus d’organismes et formateurs proposent des alternatives aux formations sur site avec le développement de la visioconférence et des cours en ligne. Voyons tout d’abord le cas des formations à distance, aussi appelées « classes virtuelles ».

Vous êtes concerné si vous proposez des cours en utilisant une application de visioconférence telle que Zoom ou Teams : en tant que formateur, vous êtes actif avec vos apprenants et vous animez le cours « en direct » de la même façon que si vous étiez sur site. Ce type de formation est considéré pour la TVA comme une prestation de service immatérielle et relève du régime général B2B : vous facturez vos clients HT, et ceux-ci autoliquident la TVA dans leur pays.

Si vos apprenants sont des particuliers ou les membres d’une association, vous facturez TTC avec la TVA de votre pays (TVA à 20% si vous êtes un prestataire français).

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Règles TVA des formations en ligne ("e-learning")

Voyons enfin le cas spécifique des e-learning. Contrairement aux classes virtuelles, ce type de formation n’implique pas d’interaction directe entre le formateur et ses apprenants. Les vidéos de cours sont enregistrées à l’avance et peuvent être visionnées en ligne à n’importe quel moment. Les apprenants ont en effet accès à une plateforme e-learning qui contient des cours, des évaluations automatisées et d’autres types de supports pédagogiques. C’est ce que notre Academy propose avec nos formations et ateliers e-learning !

Pour la TVA, cette forme d’enseignement n’est pas considérée comme une activité éducative en tant que telle mais comme un service fourni par voie électronique. La TVA est alors due dans le pays de vos clients. Concrètement, lorsque vous vendez des e-learning en B2B à des clients situés dans d’autres pays de l’UE, vous devez les facturer HT : c’est à vos clients assujettis de payer la TVA dans leur pays avec l’autoliquidation.

Lorsque vos clients sont des non-assujettis, vos e-learning relèvent du régime dérogatoire propre aux prestations de services électroniques fournies en B2C (article 259D du CGI) :

  • Tant que votre chiffre d’affaires annuel pour ce type de prestations n’atteint pas le seuil de 10.000€ dans l’ensemble des pays de l’UE, la TVA est due dans votre pays : vous devez dans ce cas facturer tous vos clients TTC avec la TVA française pour vos e-learning fournis en B2C.
  • Dès que vous franchissez le seuil de 10.000€, il convient d’appliquer la TVA du pays où est situé votre client : vous allez donc facturer la TVA italienne à vos clients italiens, la TVA allemande à vos clients allemands, et ainsi de suite. Sachez que vous n’êtes pas obligé d’attendre le franchissement du seuil de 10.000€ pour facturer vos clients avec la TVA de leur pays : vous avez en effet la possibilité de choisir l’option pour la TVA au lieu de résidence de votre client dès le premier euro. Cette option est alors valable 2 ans et vous permet de continuer d’utiliser le Guichet unique si vous n’avez pas atteint les 10.000€ de CA sur une année civile.

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