Formation pratique : Déclaration d’échanges de biens

Description

Nous venons de mettre à jour notre formation sur la déclaration d’échanges de biens. Découvrez comment remplir la nouvelle DEB avec la déclaration état récapitulatif TVA ainsi que l’enquête statistique EMEBI

Présentation de la formation Pratique de la déclaration d’échanges de biens

Vous effectuez des échanges de marchandises depuis la France avec d’autres pays de l’Union européenne, ou vous traitez ces opérations ? Vous devez déclarer ces mouvements en déposant tous les mois une Déclaration d’échanges de biens (DEB) sur le service en ligne ProDou@ne.

La pratique de la DEB nécessite une analyse préalable de vos opérations au regard des règles de TVA intracommunautaires. Quelles opérations déclarer ? Dans quel délai ? Sous quel régime et quelle nature de transaction ? Qu’est-ce qu’une nomenclature douanière ? Nous vous donnons les outils essentiels pour traiter correctement vos déclarations et sécuriser vos opérations intracommunautaires.

Pourquoi suivre cette formation

Vos problématiques :

• Vous avez reçu un courrier vous invitant à répondre à l’EMEBI
• Vous ne savez pas distinguer l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA
• Votre fournisseur n’indique pas les nomenclatures douanières sur ses factures
• Vous n’avez pas réalisé d’opérations ce mois-ci
• Le numéro de TVA de votre client est rejeté sur ProDou@ne

La formation vous permettra de :

• Repérer les mentions sur vos factures d’échanges intra-UE
• Déposer vos déclarations sur ProDou@ne
• Choisir les bons codes de transaction
• Faire correspondre votre CA3 et l’état récapitulatif TVA
• Corriger vos déclarations

Les objectifs pédagogiques :

• Définir le régime TVA des ventes B2B intracommunautaires pour les biens ;
• Analyser ses opérations intracommunautaires au regard de la TVA et respecter ses obligations (factures, registres, CA3, DEB) ;
• Déposer ses Déclarations d’échanges de biens (DEB) sur ProDou@ne.

Suivez cette formation et déclarez vous-même vos échanges de biens en UE

Apprenez à déclarer vos expéditions et vos introductions de marchandises dans vos Déclarations d’échanges de biens (EMEBI et Etat récapitulatif TVA).